Fiscalité
Deux mesures fiscales déterminantes touchant aux logements vacants et aux résidences secondaires ont été adoptées à ce Conseil par les conseillers de la majorité pour 2027.
Ces derniers n’ont pas choisi une application progressive ou intermédiaire :
ils ont retenu les taux maximum permis par les textes.
👉Soit pour les 470 logements déclarés vacants, une majoration de 30 % la 1ère année d’imposition, puis 60 % dès la 2ème année, pour un bénéfice estimé à 500 000 € par an.
👉Soit pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), une majoration de 60 % de la part communale permettant d’engranger environ 2,2 M€ de recettes supplémentaires.
La fin justifie-t-elle ces moyens ?
Le maire justifie ces hausses en raison de la baisse des dotations de l’État, de la nécessité d’anticiper les conséquences du changement climatique et des investissements prévus.
Et d’énumérer des projets tels que : éclairage LED, aménagements paysagers, logements à l’Éclose, terrain de football, logements saisonniers, Altiport et Patte d’Oie, rénovation de l’Office de tourisme, piscine et patinoire, pôle culturel, acquisitions foncières…
Concernant les logements vacants, l’objectif est d’inciter à leur remise sur le marché et, selon les termes employés par la majorité, de lutter contre les « tricheurs ».
Pour la THRS, deux dimensions se rejoignent : politique du logement et besoin de nouvelles recettes pour financer les projets.
Quand le vin est tiré, il faut le boire !
Ces mesures fiscales ne figuraient pas dans le programme électoral présenté il y a seulement quelques mois.
Leur adoption, directement aux taux maximums autorisés, ne peut donc que nous interroger.
Elles taxent durement des propriétaires de résidences secondaires qui participent depuis des années à l’économie de la station, mais aussi ceux qui ont investi plus récemment dans les nombreux programmes immobiliers développés par la commune.
Ces hausses brutales de la fiscalité, qui plus est sans préavis et dans un contexte national tendu, interviennent alors que le programme global des investissements, leur calendrier, leurs financements et le reste à charge pour la commune ne nous ont pas encore été présentés de manière claire et consolidée.
Pourquoi ces taux maximums ? Quels résultats en attend-on concrètement ?
Combien de logements vacants la commune pense-t-elle remettre sur le marché ?
Quelle évolution du nombre de logements permanents recherche-t-elle ?
Quel effet attend-elle de la THRS sur les résidences secondaires et les lits touristiques ?
Et quelle part de ces nouvelles recettes doit financer les investissements ?
Budget et projets
Hors aménagements de l’avenue des Jeux et des Bergers, le maire a évalué les investissements à environ
125 M€, pour, quelques minutes plus tard, y faire référence pour
150 M€, sans préciser ce qui expliquait cet écart de 25 M€.
À cela s’ajouteraient environ
3 M€ d’investissements courants par an pendant six ans, ainsi que
la liaison par câble Bourg-d’Oisans / Alpe d’Huez estimé entre 45 et 50 M€.
Le calendrier présenté par la commune le 11 août démontre que plusieurs opérations conséquentes - AgorAlp, avenue des Jeux, Bergers, Outaris… se dérouleront parallèlement et successivement jusqu’en 2031.
Pris ensemble, ces montants donnent la mesure des investissements prévus ces prochaines années.
D’où la nécessité de comprendre la légitimité, l’utilisation et le bénéfice de ces nouvelles recettes fiscales !
Quartiers des Jeux et des Bergers
Les deux PAPAG arrivent à leur terme en décembre 2026.
Aux Bergers, le projet - parking souterrain, logements, lots constructibles - nécessiterait une évolution du PLU. Le calendrier municipal prévoit une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour 2030.
Avenue des Jeux, les choix du devenir de ce quartier se prennent aujourd’hui, puisque le calendrier du 11 août prévoyait une « finalisation du projet » en 2026, avant les études et la maîtrise d’œuvre.
Pour mémoire, le maire projetait un parking souterrain d’environ 300 places, avec des constructions contribuant au financement de l’opération, avec des hauteurs de faîtage d’environ 6 mètres côté piscine et 9 mètres « par exemple » côté patinoire, tout en « préservant » un cône visuel et une placette.
La pétition que nous avons lancée a dépassé, à ce jour, les 5 500 signatures.
Le maire considère que le déplacement de la piscine et de la patinoire est « acté » et reproche à la pétition de fausser le débat.
Pourtant, si les travaux sont annoncés pour beaucoup plus tard, le calendrier municipal montre que les choix concernant l’avenir de l’avenue des Jeux se décident aujourd’hui.
C’est précisément sur ces choix que plus de 5 500 habitants, locaux, propriétaires et vacanciers ont souhaité s’exprimer.
Fiscalité, investissements, logements, grands projets : nous demandons une vision d’ensemble
Les décisions prises aujourd’hui engagent notre avenir et ne peuvent être examinées séparément.
C’est pourquoi nos élus d’opposition ont demandé qu’un débat portant sur la politique générale de la commune et consacré à sa politique fiscale et à son articulation avec la politique du logement permanent
puisse avoir lieu lors d’un prochain Conseil Municipal,
avec communication préalable des données financières, fiscales, ainsi que les objectifs poursuivis et les résultats attendus.
Notre attente est simple : disposer d’une vision d’ensemble des investissements, de leur calendrier et de leur financement, de la trajectoire fiscale, des objectifs poursuivis en matière de logement et surtout du reste à charge réel pour la commune.
Lorsqu’on demande davantage aux contribuables, il nous paraît légitime de leur expliquer précisément pourquoi, pour quel financement et pour quels résultats.